Article 641
Code des obligations et des contrats
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AR
Lorsque la vente a pour plusieurs choses mobilières achetées en bloc et pour un unique, l'acheteur qui est évincé d'une partie de ces objets peut, à son choix, résilier le et se faire restituer le prix, ou bien demander une réduction proportionnelle. Mais si les choses sont de telle nature qu'on ne puisse les séparer sans dommage, l'acheteur n'a droit à la résolution que pour le tout.
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