Article 642
Code des obligations et des contrats
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Les parties peuvent convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie.
Cette clause n'a cependant pour effet que d’affranchir le vendeur des -intérêts, mais ne peut le libérer de l'obligation de restituer, en tout ou en partie, le qu'il a reçu, si l'éviction s'accomplit.
La stipulation de non- n'a aucun effet :
1) si l'éviction se fonde sur un fait qui est personnel au vendeur lui-même;
2) lorsqu'il y a du vendeur, par exemple, lorsqu'il a sciemment vendu la chose d'autrui, ou lorsqu'il connaissait la cause de l'éviction et qu'il ne l'a pas déclarée.
Dans ces deux cas, il devra, en outre, les dommages.
Cette clause n'a cependant pour effet que d’affranchir le vendeur des -intérêts, mais ne peut le libérer de l'obligation de restituer, en tout ou en partie, le qu'il a reçu, si l'éviction s'accomplit.
La stipulation de non- n'a aucun effet :
1) si l'éviction se fonde sur un fait qui est personnel au vendeur lui-même;
2) lorsqu'il y a du vendeur, par exemple, lorsqu'il a sciemment vendu la chose d'autrui, ou lorsqu'il connaissait la cause de l'éviction et qu'il ne l'a pas déclarée.
Dans ces deux cas, il devra, en outre, les dommages.
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