Article 625
Code des obligations et des contrats
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Lorsque la vente a pour des choses qui se vendent au poids et à la mesure et ne peuvent se fractionner sans dommage, entre autres des terres vendues à la mesure, on appliquera les règles suivantes:
a) si la chose a été vendue tout entière pour un unique, l’excédent appartient à l’acheteur, sans que le vendeur ait le choix de résilier la vente. Si la différence est en moins, l’acheteur aura le droit de résilier la vente ou bien d’accepter la quantité livrée en payant tant le fixé ;
b) si la vente a été faite à tant par unité de mesure et qu’on trouve une différence en plus ou en moins, l’acheteur a le choix de résilier le ou bien d’accepter la quantité livrée en la payant à proportion.
a) si la chose a été vendue tout entière pour un unique, l’excédent appartient à l’acheteur, sans que le vendeur ait le choix de résilier la vente. Si la différence est en moins, l’acheteur aura le droit de résilier la vente ou bien d’accepter la quantité livrée en payant tant le fixé ;
b) si la vente a été faite à tant par unité de mesure et qu’on trouve une différence en plus ou en moins, l’acheteur a le choix de résilier le ou bien d’accepter la quantité livrée en la payant à proportion.
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