Article 624

Code des obligations et des contrats

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Lorsque la vente a pour des choses qui se vendent au nombre et dont le subit des variations sensibles, on appliquera les règles suivantes: Si elles ont été vendues en bloc et pour un unique, toute différence en plus ou en moins annule la vente ; si elles ont été vendues à tant par unité, la différence en plus annule la vente ; si la différence est en moins, l’acheteur a le choix de résilier la vente pour le tout, ou d’accepter la quantité livrée en la payant à proportion.

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