Article 619
Code des obligations et des contrats
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AR
La vente d’un navire comprend celle de ses agrès, de ses apparaux, c’est-à-dire des ancres, mâts, câbles, voiles, poulies, vergues, ainsi que celle des chaloupes et canots et tous autres objets qui y sont attachés par destination. Dans le doute, le jugera, à dire d’experts.
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