Article 582

Code des obligations et des contrats

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Lorsque la vente a été faite en bloc, le est parfait dès que les parties sont convenues de l’ et du et des autres clauses du contrat, quoique les choses qui en font l’ n’aient pas encore été pesées, comptées, mesurées ou jaugées. La vente en bloc et celle qui a pour un ensemble de choses à un seul et même prix, sans égard au nombre, au poids ou à la mesure, si ce n’est à l’effet de déterminer le total.

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