Article 579

Code des obligations et des contrats

Disponible en FR AR

Le de la vente doit être déterminé. On ne peut en rapporter la détermination à un tiers ni acheter au payé par un tiers, à moins que le ne soit connu des contractants. On peut, cependant, s’en référer au fixé dans une mercuriale, ou tarif déterminé, ou à la moyenne des du marché, lorsqu’il s’agit de marchandises dont le ne subit pas de variations. Lorsque ce est variable, les contractants sont présumés s’en être référés à la moyenne des pratiqués.

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