Article 572
Code des obligations et des contrats
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AR
Cependant, on peut vendre un droit incorporel, tel que le droit de chasser ou de pêcher dans un lieu déterminé, celui de faire usage de l’eau d’un endroit déterminé, lorsque le débit moyen peut être évalué, et encore qu’il puisse varier selon les années, le droit d’appuyer une poutre au mur du voisin, un droit de passage. On peut aussi vendre une chose dont on a la propriété, quoiqu’on en ait perdu momentanément la détention, ainsi les animaux domestiques qui ont l’habitude de revenir chez leur maître.
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