Article 573
Code des obligations et des contrats
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AR
Est valable Ă©galement la vente dâune partie dĂ©terminĂ©e de lâespace libre ou colonne dâair qui sâĂ©lĂšve au-dessus de lâĂ©difice dĂ©jĂ construit et lâacquĂ©reur peut y construire, pourvu que la nature et les dimensions de la construction aient Ă©tĂ© dĂ©terminĂ©es; mais lâacquĂ©reur nâa pas le droit de vendre lâespace au-dessus de lui sans le consentement du vendeur primitif.
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