Article 511

Chacune des parties a le droit de démontrer la fausseté du sermentSerment

Serment prêté par l'un des opposants ou demandeurs à son autre adversaire de résoudre le différend existant entre eux, s'il lui manque les preuves permises par la loi pour prouver sa prétention, fondée sur la conscience, la responsabilité et la religion de cet adversaire.

déféré d’office à son adversaire. Elle perd ce droit :
1) lorsqu’un jugement passé en force de chose jugée est intervenu sur ce serment ;
2) si elle a formellement acquiescé au jugement qui a ordonné la prestation du serment ; le simple défaut de protestation ou de réserve ne vaut pas acquiescement.