Article 444
Code des obligations et des contrats
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AR
L’acte authentique fait pleine foi, même à l’égard des tiers et jusqu’à inscription de faux, des faits et des conventions attestés par l’officier public qui l’a rédigé comme passés en sa présence.
Cependant, lorsque l’acte est attaqué pour cause de violence, de fraude, de et de simulation ou d’erreur matérielle, la peut en être faite par témoins, et même à l’aide de présomptions graves, précises et concordantes, sans recourir à l’inscription de faux.
Cette peut être faite, tant par les parties que par les tiers ayant un intérêt légitime.
Cependant, lorsque l’acte est attaqué pour cause de violence, de fraude, de et de simulation ou d’erreur matérielle, la peut en être faite par témoins, et même à l’aide de présomptions graves, précises et concordantes, sans recourir à l’inscription de faux.
Cette peut être faite, tant par les parties que par les tiers ayant un intérêt légitime.
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