Article 441
Code des obligations et des contrats
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La littĂ©rale rĂ©sulte dâun acte authentique ou dâune Ă©criture sous seing privĂ©. Elle peut rĂ©sulter Ă©galement de la correspondance, des tĂ©lĂ©grammes, et des livres des parties, des bordereaux des courtiers dĂ»ment signĂ©s par les parties, des factures acceptĂ©es, des notes et documents privĂ©s, et de toutes autres Ă©critures, sauf au Ă donner Ă chacun de ces moyens la valeur quâil mĂ©rite, selon les cas, et Ă moins que la ou les parties nâaient exigĂ© expressĂ©ment une forme spĂ©ciale.
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