Article 438
Code des obligations et des contrats
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Lâaveu ne peut ĂȘtre divisĂ© contre celui qui lâa fait lorsquâil constitue la seule contre lui. Il peut ĂȘtre divisĂ© :
1) lorsque lâun des faits est prouvĂ© indĂ©pendamment de lâaveu ;
2) lorsque lâaveu porte sur des faits distincts et sĂ©parĂ©s;
3) lorsquâune partie de lâaveu est reconnue fausse.
Lâaveu ne peut ĂȘtre rĂ©voquĂ©, Ă moins quâon ne justifie quâil a Ă©tĂ© dĂ©terminĂ© par une erreur matĂ©rielle.
Lâerreur de droit ne suffit point pour autoriser la rĂ©vocation dâun aveu Ă moins quâelle ne soit excusable, ou causĂ©e par le de lâautre partie.
Lâaveu ne peut ĂȘtre rĂ©voquĂ©, alors mĂȘme que la partie adverse nâen aurait pas pris acte.
1) lorsque lâun des faits est prouvĂ© indĂ©pendamment de lâaveu ;
2) lorsque lâaveu porte sur des faits distincts et sĂ©parĂ©s;
3) lorsquâune partie de lâaveu est reconnue fausse.
Lâaveu ne peut ĂȘtre rĂ©voquĂ©, Ă moins quâon ne justifie quâil a Ă©tĂ© dĂ©terminĂ© par une erreur matĂ©rielle.
Lâerreur de droit ne suffit point pour autoriser la rĂ©vocation dâun aveu Ă moins quâelle ne soit excusable, ou causĂ©e par le de lâautre partie.
Lâaveu ne peut ĂȘtre rĂ©voquĂ©, alors mĂȘme que la partie adverse nâen aurait pas pris acte.
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