Article 427
Code des obligations et des contrats
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AR
Les moyens de reconnus par la sont :
1) l’aveu de la partie ;
2) la littérale ou écrite ;
3) la testimoniale ;
4) la présomption ;
5) le et le refus de le prêter.
1) l’aveu de la partie ;
2) la littérale ou écrite ;
3) la testimoniale ;
4) la présomption ;
5) le et le refus de le prêter.
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