Article 417
Code des obligations et des contrats
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La résiliation ne peut avoir effet :
1) si le corps certain qui a fait lâ du a pĂ©ri, a Ă©tĂ© dĂ©tĂ©riorĂ© ou sâil a Ă©tĂ© dĂ©naturĂ© par le travail de lâhomme ;
2) si les parties ne peuvent, pour toute autre cause, se restituer exactement ce quâelles ont reçu lâune de lâautre, Ă moins, dans les deux cas prĂ©cĂ©dents, que les parties ne conviennent de compenser la diffĂ©rence.
1) si le corps certain qui a fait lâ du a pĂ©ri, a Ă©tĂ© dĂ©tĂ©riorĂ© ou sâil a Ă©tĂ© dĂ©naturĂ© par le travail de lâhomme ;
2) si les parties ne peuvent, pour toute autre cause, se restituer exactement ce quâelles ont reçu lâune de lâautre, Ă moins, dans les deux cas prĂ©cĂ©dents, que les parties ne conviennent de compenser la diffĂ©rence.
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