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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1Úre saison de podcasts

Disponible en FR AR
La résiliation ne peut avoir effet :
1) si le corps certain qui a fait l’ du a pĂ©ri, a Ă©tĂ© dĂ©tĂ©riorĂ© ou s’il a Ă©tĂ© dĂ©naturĂ© par le travail de l’homme ;
2) si les parties ne peuvent, pour toute autre cause, se restituer exactement ce qu’elles ont reçu l’une de l’autre, Ă  moins, dans les deux cas prĂ©cĂ©dents, que les parties ne conviennent de compenser la diffĂ©rence.
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