Article 418
Code des obligations et des contrats
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La résiliation remet les parties dans la situation où elles se trouvaient au moment de la conclusion du contrat. Les patries doivent se restituer réciproquement ce qu’elles ont reçu l’une de l’autre en vertu de l’obligation résiliée. Toute modification apportée au primitif vicie la résiliation, et la transforme en un nouveau contrat.
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