Article 416
Code des obligations et des contrats
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AR
La résiliation est soumise, quant à sa validité, aux règles générales des obligations contractuelles. Les tuteurs, administrateurs et autres personnes agissant au nom d’autrui ne peuvent résilier que dans les cas et avec les formalités requises, pour les aliénations, par le mandat en vertu duquel ils agissent et lorsqu’il y a utilité pour les personnes au nom desquelles ils agissent.
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