Article 1511
Code des obligations et des contrats
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AR
La est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle. n'a aucun recours contre le débiteur principal, lorsqu'elle a payé ou s'est laissée condamner en dernier ressort sans avertir le débiteur, si le débiteur justifie qu'il a déjà payé la dette, ou qu'il a des moyens d'en prouver la nullité ou l'extinction. Cette disposition n'a pas lieu toutefois, lorsqu'il n'a pas été possible à la est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle. d'avertir le débiteur, dans le cas par exemple où celui-ci était absent.
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