Article 1499

La cautionCaution

La cautionLa caution

Un contrat conclu sous forme de juste argumentation entre le garant, qui doit être une personne adulte et honnête, capable de mener les affaires de la personne parrainée, qui doit être un enfant mineur, et les parents de la personne parrainée, ou un d’entre eux si l’autre est décédé, inconnu, frappé d’incapacité ou souvent inconnu du déclarant ou du tuteur public . Cette exigence inclut l’obligation du parrain de parrainer l’enfant parrainé.

est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

ne peut demander la discussion du débiteur principal :
1) lorsqu'elle a renoncé formellement à l'exception de discussion, et notamment lorsqu'elle s'est engagée solidairement avec le débiteur principal ;
2) dans le cas où les poursuites et l'exécution contre le débiteur principal sont devenues notablement plus difficiles par suite du changement de résidence ou de domicile de ce dernier, ou de son établissement industriel, depuis la constitutionConstitution

La Constitution est la loi suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernement et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

de l'obligation ;
3) lorsque le débiteur principal est en état de déconfiture notoire ou d'insolvabilité déclarée ;
4) lorsque les biens qui peuvent être discutés sont litigieux, ou grevés d’hypothèques qui absorbent une grande partie de leur valeur, ou évidement insuffisants pour désintéresser le créancier, ou bien encore lorsque le débiteur n'a sur les biens qu'un droit résoluble.