Article 1494
Code des obligations et des contrats
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AR
Lorsque la reçue par le créancier, en vertu du contrat, est devenue insolvable, il doit en être donnée une autre, ou bien une sûreté équivalente. A défaut, le créancier peut poursuivre le paiement immédiat de sa créance, ou la résiliation du qu'il a conclu sous cette condition.
Si la solvabilité de la est seulement devenue insuffisante, il devra être donné un supplément de cautionnement ou une sûreté supplémentaire.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
1) au cas où la a été donnée à l'insu du débiteur ou contre sa volonté ;
2) lorsque la a été donnée en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne déterminée pour caution.
Si la solvabilité de la est seulement devenue insuffisante, il devra être donné un supplément de cautionnement ou une sûreté supplémentaire.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
1) au cas où la a été donnée à l'insu du débiteur ou contre sa volonté ;
2) lorsque la a été donnée en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne déterminée pour caution.
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