Article 1416

(modifié par le décret du 13 septembre 1934).
Lorsque la société a pour objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

des arbres à fruits ou autres plantes de rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

qu'une des parties, dite colon, se charge de planter et de soigner dans le terrain fourni par le maître, moyennant une part indivise du sol et des arbres lorsqu'ils auront un âge déterminé ou lorsqu'ils seront en rapport, le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

s'appelle moughâraça (complant).
Le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de mogharsa sera reçu par acte authentique.