Article 1395
Code des obligations et des contrats
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AR
La société à champart (mouçakâte) est un par lequel le maître d'une plantation en ou d'une récolte qui a déjà levé charge une autre personne, dénommé colon, de faire les travaux nécessaires jusqu'à la cueillette des fruits, ou l'enlèvement de la récolte, moyennant une part déterminée des produits.
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