Article 1394

(modifié par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2005-80 du 9 août 2005). La société à métayage n'est pas résolue par le décès du cultivateur. En cas de décès du métayer, le cultivateur pourra le faire remplacer. Dans ce cas, la part de récolte du métayer décédé sera partagée entre le remplaçant et les héritiers du défunt, à proportion du travail effectué par chacun d'eux, le tout à moins que les héritiers du métayer ne demandent à le remplacer eux-mêmes. Si le décès du métayer a lieu au moment de la récolte, ses héritiers auront droit à toute la part des produits qui aurait été due à leur auteur, à condition toutefois d'accomplir le travail de ce dernier.