Article 1389

(modifié par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2005-80 du 9 août 2005). La part du métayer est liquidée sur le produit de la récolte, après déduction de la dîme et autres impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

afférents aux produits du sol ainsi que de la nourriture des animaux de labour et de trait pendant l'été. La nourriture des montures du cultivateur est exclusivement à la charge de ce dernier.