Article 1390
Code des obligations et des contrats
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AR
(modifié par la n° 2005-80 du 9 août 2005). Sont à la charge du cultivateur, les frais de transport de la dîme au lieu de versement, ainsi que toutes autres contributions portant sur la propriété foncière. Ces charges ne peuvent être imputées sur la part du métayer. Toute clause contraire est sans effet.
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