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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
(modifié par la n° 2005-80 du 9 août 2005). Dans le cas de l'article précédent, le cultivateur ou son régisseur sont crus sur leur affirmation, quant à la quotité du dû à l'ouvrier, pourvu que le chiffre indiqué par eux soit raisonnable ou conforme aux usages du lieu ; en cas de contestation, le sera établi par experts.
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