Article 1374
Code des obligations et des contrats
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AR
(modifié par la n° 2005-80 du 9 août 2005).
Le cultivateur doit fournir gratuitement au métayer les moyens de transporter à la ferme ses effets, sa famille et ses provisions, à concurrence d’un quart de cafis de blé et d’un quart de cafis d’orge, quelle que soit la distance à parcourir ; pour toute quantité de provisions excédant ce chiffre, le métayer doit faire le transport à ses frais.
Le cultivateur doit fournir gratuitement au métayer les moyens de transporter à la ferme ses effets, sa famille et ses provisions, à concurrence d’un quart de cafis de blé et d’un quart de cafis d’orge, quelle que soit la distance à parcourir ; pour toute quantité de provisions excédant ce chiffre, le métayer doit faire le transport à ses frais.
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