Article 1373
Code des obligations et des contrats
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FR
AR
(modifié par la n° 2005-80 du 9 août 2005).
Le cultivateur, qui s'est engagé à acquitter la dette contractée par son métayer envers un précédent propriétaire, assume une obligation personnelle, et il est tenu de l'exécuter alors même qu'à l'échéance, le métayer aurait déjà quitté la ferme, sauf son recours contre le métayer.
Le cultivateur, qui s'est engagé à acquitter la dette contractée par son métayer envers un précédent propriétaire, assume une obligation personnelle, et il est tenu de l'exécuter alors même qu'à l'échéance, le métayer aurait déjà quitté la ferme, sauf son recours contre le métayer.
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