Article 1371
Code des obligations et des contrats
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AR
(modifié par la n° 2005-80 du 9 août 2005).
La société à métayage est nulle comme tel :
a) lorsque la part du métayer est établie d'avance en une quantité déterminée de produits, fixée à un certain nombre ou à tant de mesures ;
b) lorsque la rétribution du métayer ne consiste pas en une part des produits ou de la récolte.
Dans ces cas, on appliquera les règles du louage d'ouvrage.
La société à métayage est nulle comme tel :
a) lorsque la part du métayer est établie d'avance en une quantité déterminée de produits, fixée à un certain nombre ou à tant de mesures ;
b) lorsque la rétribution du métayer ne consiste pas en une part des produits ou de la récolte.
Dans ces cas, on appliquera les règles du louage d'ouvrage.
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