Article 1369
Code des obligations et des contrats
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AR
(modifié par la n° 2005-80 du 9 août 2005).
La société à métayage est une société dans laquelle l’un des associés met un fonds de terre, la semence, les animaux de labour et de trait, l’autre son travail, à condition que les produits du fonds seront partagés entre les parties, dans certaines proportions établies au contrat.
La société à métayage est une société dans laquelle l’un des associés met un fonds de terre, la semence, les animaux de labour et de trait, l’autre son travail, à condition que les produits du fonds seront partagés entre les parties, dans certaines proportions établies au contrat.
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