Article 1334
Code des obligations et des contrats
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AR
Tous les actes d'une société dissoute doivent énoncer qu'elle est "en liquidation". Les clauses de l'acte de société et les dispositions de la relatives aux sociétés existantes s'appliquent à la société en liquidation, tant dans les rapports des associés entre eux que dans leurs rapports avec les tiers, dans la mesure ou elles peuvent s'appliquer à une société en liquidation, et sauf les dispositions des articles suivants.
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