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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Tous les actes d'une société dissoute doivent énoncer qu'elle est "en liquidation". Les clauses de l'acte de société et les dispositions de la relatives aux sociétés existantes s'appliquent à la société en liquidation, tant dans les rapports des associés entre eux que dans leurs rapports avec les tiers, dans la mesure ou elles peuvent s'appliquer à une société en liquidation, et sauf les dispositions des articles suivants.
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