Article 1332
Code des obligations et des contrats
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Tous les associés, même ceux qui ne prennent point part à l'administration, ont le droit de prendre part à la liquidation.
La est faite par les soins de tous les associés, ou d'un liquidateur nommé par eux à l'unanimité, s'il n'a été préalablement indiqué par l'acte de société.
Si les intéressés ne peuvent s'entendre sur le choix, ou s'il y a de justes causes de ne pas confier la aux personnes indiquées par l'acte de société, le liquidateur sera nommé par le tribunal, à la requête des administrateurs ou de l'un des associés.
La est faite par les soins de tous les associés, ou d'un liquidateur nommé par eux à l'unanimité, s'il n'a été préalablement indiqué par l'acte de société.
Si les intéressés ne peuvent s'entendre sur le choix, ou s'il y a de justes causes de ne pas confier la aux personnes indiquées par l'acte de société, le liquidateur sera nommé par le tribunal, à la requête des administrateurs ou de l'un des associés.
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