Article 1322

Les créanciers particuliers d’un associé peuvent faire oppositionOpposition

L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.

à la prorogation de la société.
Ils n’ont ce droit, toutefois, que si leur créance est liquidée par jugement passé en force de chose jugée.
L’oppositionOpposition

L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.

suspend, à l’égard des opposants, l’effet de la prorogation de la société.
Pourront, toutefois, les autres associés, faire prononcer l’exclusion de l’associé qui donne lieu à l’opposition.
Les effets de l’exclusion sont réglés par l’article 1327.