Article 1306

Après le prélèvement prescrit par l’article précédent, la part des associés dans les bénéfices sera liquidée ; chacun d’eux aura le droit de retirer la part qui lui a été attribuée; s’il ne la retire pas, sa part de bénéfices est considérée comme un dépôt, et n’augmente pas son apport, à moins que les autres associés n’y consentent expressément ; le tout sauf stipulation contraire.