Article 1305

Le vingtième des bénéfices nets acquis à la fin de chaque exercice devra être prélevé, avant tout partage, et servira à constituer un fonds de réserve, jusqu’à concurrence du cinquième du capital. En cas de diminution du capital social, il devra être reconstitué, moyennant les bénéfices ultérieurs, jusqu’à concurrence des pertes. Il sera sursis, jusqu’à la reconstitution complète du capital, à toute distribution de bénéfices entre les associés, à moins que ceux-ci ne décident de réduire le capital de la société au capital effectif.