Article 1285
Code des obligations et des contrats
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Dans la société fiduciaire, chacun des associés peut faire seul tous les actes d’administration, et même d’aliénation, qui rentrent dans le but de la société.
Il peut notamment :
a) contracter pour le compte commun une société en participation avec une tierce personne, ayant pour une ou plusieurs opérations de commerce ;
b) commanditer une tierce personne pour le compte commun ;
c) constituer des facteurs ou préposés ;
d) donner mandat ou le révoquer ;
e) recevoir des paiements, résilier des marchés, vendre au comptant, à crédit, à terme ou à livrer (sélem) les choses faisant l’ du commerce de la société ; reconnaître une dette ; obliger la société dans la mesure nécessaire pour les besoins de sa gestion ; constituer un nantissement ou autre sûreté dans la même mesure, ou en recevoir ; émettre et endosser des billets à ordre et des lettres de change ; accepter la restitution pour vice rédhibitoire d’une chose vendue par un autre associé lorsque celui-ci est absent ; représenter la société dans les procès où elle est défenderesse et demanderesse ; transiger pourvu qu’il y ait intérêt à la transaction.
Le tout pourvu que ce soit sans fraude, et sauf les restrictions spéciales exprimées dans l’acte de société.
Il peut notamment :
a) contracter pour le compte commun une société en participation avec une tierce personne, ayant pour une ou plusieurs opérations de commerce ;
b) commanditer une tierce personne pour le compte commun ;
c) constituer des facteurs ou préposés ;
d) donner mandat ou le révoquer ;
e) recevoir des paiements, résilier des marchés, vendre au comptant, à crédit, à terme ou à livrer (sélem) les choses faisant l’ du commerce de la société ; reconnaître une dette ; obliger la société dans la mesure nécessaire pour les besoins de sa gestion ; constituer un nantissement ou autre sûreté dans la même mesure, ou en recevoir ; émettre et endosser des billets à ordre et des lettres de change ; accepter la restitution pour vice rédhibitoire d’une chose vendue par un autre associé lorsque celui-ci est absent ; représenter la société dans les procès où elle est défenderesse et demanderesse ; transiger pourvu qu’il y ait intérêt à la transaction.
Le tout pourvu que ce soit sans fraude, et sauf les restrictions spéciales exprimées dans l’acte de société.
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