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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Tout associé est tenu d’apporter dans l’accomplissement de ses obligations envers la société la diligence qu’il apporte dans ses propres affaires ; tout manquement à cette diligence est une faute dont il est tenu de répondre envers les autres associés. Il répond aussi de l’inexécution des obligations résultant de l’acte de société, et de l’abus des pouvoirs à lui conférés. Il ne répond du cas fortuit et de la force majeure que lorsqu’ils ont été occasionnés par sa faute ou par son fait.
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