Article 1274

Tout associé est comptable dans les mêmes conditions que le mandataire:
1) de toutes les sommes et valeurs qu’il a prises dans le fonds social, pour les affaires communes ;
2) de tout ce qu’il a reçu pour le compte commun, ou à l’occasion des affaires qui font l’objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

de la société ;
3) et, en général, de toute gestion par lui exercée pour le compte commun.
Toute clause qui affranchirait un associé de l’obligation de rendre compte est sans effet.