Article 1220
Code des obligations et des contrats
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AR
Le de commande finit :
- par la renonciation de l’une des parties ;
- par la dissolution prononcée par l’autorité judiciaire ;
- par le décès ou l’ survenue de l’agent ;
- par l’expiration du terme pour lequel il avait été contracté ou la consommation des affaires qui en étaient l’objet ;
- par la perte du capital ou fonds social survenue soit avant l’exécution, soit au cours du contrat.
- par la renonciation de l’une des parties ;
- par la dissolution prononcée par l’autorité judiciaire ;
- par le décès ou l’ survenue de l’agent ;
- par l’expiration du terme pour lequel il avait été contracté ou la consommation des affaires qui en étaient l’objet ;
- par la perte du capital ou fonds social survenue soit avant l’exécution, soit au cours du contrat.
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