Article 1219
Code des obligations et des contrats
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Lorsquâil est stipulĂ© que tous les bĂ©nĂ©fices appartiendront au bailleur de fonds, le est une prĂ©position ; lorsquâil est stipulĂ© que tous les bĂ©nĂ©fices appartiendront Ă lâagent, le est un prĂȘt et on appliquera la rĂšgle de ces contrats
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