Article 1216
Code des obligations et des contrats
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AR
Après le règlement des comptes et la restitution au bailleur de son capital et de sa part de bénéfices, l’agent n’est plus recevable à demander le remboursement de ses dépenses ou autres avances, sous prétexte d’erreur ou d’omission. Cependant, les erreurs purement matérielles de compte, telles que les erreurs d’addition, doivent être rectifiées.
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