Article 1209
Code des obligations et des contrats
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AR
Le gĂ©rant rĂ©pond de toutes les personnes quâil sâest substituĂ©es ou adjointes sans lâautorisation du bailleur de fonds, soit comme associĂ©es, soit en qualitĂ© de commis et de prĂ©posĂ©s.
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