Article 1208
Code des obligations et des contrats
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AR
Le gĂ©rant est tenu mĂȘme des cas fortuits ou de force majeure, sâil ont Ă©tĂ© occasionnĂ©s par son fait ou sa faute, ou par lâinexĂ©cution des clauses valablement stipulĂ©es par le bailleur de fonds
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