Article 1183
Code des obligations et des contrats
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AR
Le gĂ©rant dâaffaires qui sâest immiscĂ© aux affaires dâautrui contrairement Ă la volontĂ© connue ou prĂ©sumĂ©e du maĂźtre, ou qui a entrepris des opĂ©rations contraires Ă sa volontĂ© prĂ©sumĂ©e, est tenu de tous les rĂ©sultant de sa gestion, mĂȘme si on ne peut lui imputer aucune faute.
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