Article 1184
Code des obligations et des contrats
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AR
Néanmoins, la volonté contraire du maître ne saurait être invoquée lorsque le gérant d’affaires a dû pourvoir d’urgence:
1) à une obligation du maître provenant de la et dont l’intérêt public exigeait l’accomplissement ;
2) à une obligation légale d’aliments, à des dépenses funéraires ou à d’autres obligations de même nature.
1) à une obligation du maître provenant de la et dont l’intérêt public exigeait l’accomplissement ;
2) à une obligation légale d’aliments, à des dépenses funéraires ou à d’autres obligations de même nature.
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