Article 1177
Code des obligations et des contrats
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FR
AR
(modifié par la n° 2005-80 du 9 août 2005).
Le régisseur répond, solidairement avec le métayer, de la détérioration ou de la perte des ustensiles et instruments servant à l’exploitation, sauf les cas fortuits et de force majeure et les détériorations résultants de l’usage normal de ces objets.
Le régisseur répond, solidairement avec le métayer, de la détérioration ou de la perte des ustensiles et instruments servant à l’exploitation, sauf les cas fortuits et de force majeure et les détériorations résultants de l’usage normal de ces objets.
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