Article 1178
Code des obligations et des contrats
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FR
AR
(modifié par la n° 2005-80 du 9 août 2005).
Le régisseur répond, solidairement avec le métayer, de la perte ou de la détérioration des animaux attachés à l’exploitation, sauf les cas prévus en l’article précédent.
Le régisseur répond, solidairement avec le métayer, de la perte ou de la détérioration des animaux attachés à l’exploitation, sauf les cas prévus en l’article précédent.
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