Article 1162
Code des obligations et des contrats
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AR
Lorsque le mandat a été donné par plusieurs personnes pour la même affaire, le mandat ne peut être révoqué que de l’adhésion de tous ceux qui y ont concouru.
Cependant, lorsque l’affaire est divisible, la révocation opérée par l’un des intéressés éteint le mandat pour la part de celui qui l’a révoqué.
(l'alinéa 2 du présent article est abrogé par la n° 59-129 du 5 octobre 1959 promulguant le Code de commerce).
Cependant, lorsque l’affaire est divisible, la révocation opérée par l’un des intéressés éteint le mandat pour la part de celui qui l’a révoqué.
(l'alinéa 2 du présent article est abrogé par la n° 59-129 du 5 octobre 1959 promulguant le Code de commerce).
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