Article 1145
Code des obligations et des contrats
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AR
Le mandant qui a cĂ©dĂ© lâaffaire Ă d'autres demeure responsable, envers le mandataire, de toutes les suites du mandat, dâaprĂšs lâarticle 1142, sâil nây a stipulation contraire acceptĂ©e par le mandataire.
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