Article 1143
Code des obligations et des contrats
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Le n’a pas droit à la rétribution convenue :
1) s’il a été empêché, par un cas de force majeure, d’entreprendre l’exécution de son mandat ;
2) si l’affaire ou l’opération dont il a été chargé a pris fin avant qu’il ait pu l’entreprendre ;
3) si l’affaire ou l’opération en vue de laquelle le mandat avait été donné n’a pas été réalisée, sauf, dans ce dernier cas, l’usage commercial ou celui du lieu.
Il appartient, cependant, au d’apprécier si une indemnité ne serait pas due au mandataire, d’après les circonstances, surtout lorsque l’affaire n’a pas été conclue pour un motif personnel au mandant ou pour cause de force majeure.
1) s’il a été empêché, par un cas de force majeure, d’entreprendre l’exécution de son mandat ;
2) si l’affaire ou l’opération dont il a été chargé a pris fin avant qu’il ait pu l’entreprendre ;
3) si l’affaire ou l’opération en vue de laquelle le mandat avait été donné n’a pas été réalisée, sauf, dans ce dernier cas, l’usage commercial ou celui du lieu.
Il appartient, cependant, au d’apprécier si une indemnité ne serait pas due au mandataire, d’après les circonstances, surtout lorsque l’affaire n’a pas été conclue pour un motif personnel au mandant ou pour cause de force majeure.
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